Office national et structures administratives
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les delocalisations operees dans les administrations du ministere des anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants. Des transferts de services ont, en effet, ete organises ces dernieres annees, notamment pour l'appareillage a Woippy et pour les cartes du combattant a Caen, au nom du seul principe de decentralisation applique scrupuleusement et sans aucune concertation prealable. Il lui demande donc de lui preciser s'il est dans ses intentions de revenir sur les delocalisations abusives dont l'une des consequences est d'avoir alourdi et complique la tache des administrations concernees.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993