Russie
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question de l'indemnisation des petits porteurs de titres d'emprunts russes emis avant 1917. Le gouvernement russe, a travers le traite de Paris du 7 fevrier 1992, ratifie par le president Eltsine, a marque sa volonte de regler tous les contentieux entre nos deux pays et donc la question du remboursement de ces titres. Notre Gouvernement, par la signature de ce traite, a affirme egalement sa volonte de voir apure ce contentieux. Il lui demande donc de l'informer de l'etat des negociations entre nos pays ainsi que ces perspectives de reglement de cette question.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993