Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'attente, maintes fois reaffirmee, des detenteurs de titres russes, vieux de plus de soixante-quinze ans, et qui attendent le remboursement de ces titres, depuis de nombreuses annees. Une possibilite d'ouverture de negociation en vue de ce remboursement s'etait presentee par la signature du traite de Rambouillet entre la France et l'ex-Union sovietique en octobre 1990. Or ce traite n'a pas ete ratifie par le Parlement francais a la suite des changements politiques intervenus en URSS, rendant caduc le traite. Les dispositions interessant le remboursement des titres russes ont cependant ete reprises dans le traite de Paris, signe avec la Russie en fevrier 1992. Aussi, il lui demande dans quel delai le Gouvernement compte saisir le Parlement de la ratification de ce traite et, une fois la ratification obtenue, s'il compte ouvrir rapidement les negociations en vue du remboursement des titres russes en France et jamais honoree.