Medaille militaire
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression intervenue en 1991 du traitement de la medaille militaire a certains nouveaux recipiendaires reunissant pourtant les conditions legales d'attribution pour services exceptionnels rendus au pays. Il lui fait savoir qu'outre la signification symbolique et l'utilite sociale d'un tel traitement, celui-ci representait au total, avant sa revision, une somme derisoire qui ne justifiait en rien une suppression meme partielle. C'est pourquoi, il lui demande s'il peut envisager le retablissement du traitement de la medaille militaire pour les recipiendaires qui s'en trouvent injustement prives.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993