Enseignants
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des personnels enseignants non titulaires des etablissements d'enseignement agricole. Ces non-titulaires sont regis par trois types de statuts, (vacataires, contractuels regionaux, contractuels nationaux), qui a des degres divers comportent des elements de precarite concernant notamment les primes, les droits a conges, la duree de leur service ou la reconnaissance de leur qualification professionnelle. Or ces agents, en nombre important (1 500 non-titulaires employes par le ministere de l'agriculture) concourent largement a la qualite des enseignements dispenses dans les etablissements agricoles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour revaloriser la situation de ces personnels et offrir de meilleures garanties (deroulements de carrieres, droits a pension...), et notamment s'il est envisage de proceder a des reclassements dans les corps titulaires.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993