Politique forestiere
Question de :
M. Thomas Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reduction du versement compensateur attribue par l'Etat a l'Office national des forets et sur la diminution des aides octroyees par le Fonds forestier national. Cette minoration des aides financieres risque d'entrainer des repercussions sur la perennite et la valorisation du patrimoine forestier ainsi que sur l'emploi qui est attache a l'exploitation economique de la foret. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir repenser le systeme des aides, afin que l'ONF, garante d'une politique forestiere artisanale, puisse remplir efficacement les missions qui sont les siennes.
Auteur : M. Thomas Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993