Question écrite n° 4470 :
Politique de la sante

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les propositions de la mutualite ; a savoir la mise en place d'une structure operationnelle de la sante dotee de fonctions d'analyse et de prerogatives dans le cadre de la mise en oeuvre de l'evolution des pratiques et techniques medicales ; une simplification du regime d'assurance maladie ; une transparence du systeme par un systeme unique et clair de prelevement ; la definition d'une politique de sante publique par l'Etat et le Parlement. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position sur ces questions.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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