Question écrite n° 4484 :
Calamites agricoles

10e Législature

Question de : M. Briat Jacques
- UDF

M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes de tresorerie que connait actuellement le Fonds national des calamites et lui demande de prendre des mesures d'urgence pour renflouer cet organisme afin de lui permettre de regler les sinistres en cours dans les meilleurs delais.

Données clés

Auteur : M. Briat Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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