Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de la recuperation et de la destruction des aiguilles utilisees par les veterinaires-sanitaires pour effectuer les prises de sang dans le cadre des prophylaxies liees a l'exercice du mandat sanitaire prefectoral. Aucune disposition reglementaire ne precise en quoi que ce soit les modalites de mise en oeuvre de cette recuperation, ni meme les responsabilites en ce domaine. Elle souhaiterait des lors savoir pourquoi les veterinaires, qui utilisent dans le cadre de leur mandat sanitaire un materiel dont ils ne sont pas proprietaires mais qui leur est prete par l'Etat, sont tacitement charges, mais sans aucune instruction ni remuneration a cet effet, de la recuperation et de la destruction de ce materiel usage. Lorsque l'on sait de surcroit que le materiel en question est en tous points identique a celui utilise pour l'homme, faut-il encore s'etonner de decouvrir des decharges encombrees de ce materiel et portant de graves atteintes a l'environnement ? Elle souhaiterait donc que soient rapidement examinees les modalites de recuperation et de destruction de ces aiguilles et precisees les responsabilites de chacun, notamment celles de l'Etat, en ce domaine.