Afrique du Nord
Question de :
M. Nungesser Roland
- RPR
M. Roland Nungesser demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui indiquer a quel moment seront publiees les conclusions du groupe de travail charge d'etablir la liste des unites considerees comme combattantes en Afrique du Nord et au titre desquelles leurs hommes peuvent pretendre a la carte de combattant. A cet egard, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale la proposition de loi no 48 deposee par M. Pons et le groupe RPR sur les modalites de la retraite anticipee des combattants. Par ailleurs, la deduction des cotisations versees aux caisses mutualistes de l'impot sur le revenu est-elle envisagee en accord avec les ministres charges du budget et des affaires sociales ?
Auteur : M. Nungesser Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993