Question de : M. de Peretti Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le statut des vacataires RMI, agents contractuels des directions departementales des affaires sanitaires et sociales. Ces vacataires, charges du secretariat des commissions locales d'insertion et de la gestion de l'allocation RMI, sont soumis a un statut precaire defavorable, dont ils sollicitent la revision depuis 1992. Engages dans le cadre d'un contrat de travail a duree determinee renouvelable tous les trois mois, ces agents ont un salaire mensuel peu important qui se situe dans une fourchette de 3 300 a 3 800 francs net, et ne beneficient que d'un revenu egal a 50 p. 100 de leur salaire en conge maladie. Il souligne que ces vacataires, a qui aucune perspective d'evolution professionnelle n'est offerte, ont vu pourtant leur charge de travail s'alourdir considerablement depuis la creation de leurs postes. Remuneres pour 120 heures par mois, ils totalisent en moyenne 170 heures par mois de travail effectif. Il lui demande si elle entend donner suite aux nombreuses requetes de ces agents, en organisant un reeexamen de leur situation professionnelle qui prendrait en compte leur aspirations a un travail a temps plein, a une revalorisation indiciaire et a de meilleures perspectives de deroulement de carriere.