Réponse publiée le 31 janvier 1994

De nombreux facteurs influent sur la surete des centrales nucleaires. La maintenance des materiels et la conduite des installations ont, a ce titre, une importance particuliere. Dans ces deux domaines, EDF a engage, ces dernieres annees, des reformes visant a ameliorer les organisations existantes. Elles ont evidemment suscite, par leur ampleur, de nombreux commentaires et analyses, ainsi que certaines critiques, tant a l'exterieur qu'a l'interieur d'EDF. Le ministre charge de l'industrie, ainsi que le ministre charge de l'environnement, ont veille pour leur part a ce que ces reorganisations satisfassent aux exigences de la surete. Pour cela, la direction de la surete des installations nucleaires, placee sous leur autorite, a analyse dans le detail les reformes proposees en s'appuyant sur ses groupes d'experts. Ces analyses ont permis de conclure que ces reformes etaient de nature a ameliorer la surete, mais qu'il convenait d'en suivre la mise en place sur les sites avec attention pendant les prochaines annees. Cette phase de « mise en place » est en cours et n'a pas mis en evidence de difficultes particulieres. Quelle que soit la qualite de ces reorganisations, elles ne sauraient toutefois supprimer tous les incidents de fonctionnement. Les deux exemples d'incidents cites ont ainsi fait l'objet d'analyses detaillees et d'actions correctives. Pour ce qui concerne les adaptateurs des couvercles de cuve, un vaste programme de controle, de reparations et de remplacement a ete defini, puis applique des la decouverte des premieres fissurations. Ce programme est l'un des plus importants mis en oeuvre au plan international pour faire face a ce type de degradation. L'incident survenu le 20 janvier 1993 a la centrale de Paluel concerne quant a lui la conduite des installations. Il n'a pas entraine la mise hors-circuit de tous les systemes de securite ; toutefois il a ete classe au niveau 2 de l'echelle de gravite qui en comporte 6. A la suite des inspections menees par l'autorite de surete, des actions correctives immediates ont ete engagees. Par ailleurs, une analyse approfondie de l'incident se poursuit. Elle s'appuiera notamment sur les conclusions des experts internationaux qui, a la demande du Gouvernement francais, ont examine sur le site, a la fin du mois de novembre 1993, les enseignements a tirer de cet incident.