Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la transformation des depenses passives du chomage en depenses actives pour l'emploi. Notre societe apporte son aide financiere aujourd'hui a une large partie des quelque 5,8 millions de personnes non integrees a la vie economique (chomeurs indemnises, RMistes, CES, etc.). La situation dans laquelle 15 millions de personnes craignent pour leur situation et supportent de plus en plus lourdement la charge financiere de cet etat de fait, pendant que 5,8 millions de personnes sont durablement exclus des circuits de consommation et d'investissement et sont atteints dans leur dignite, n'est plus supportable. Puisque les solutions connues ne donnent pas de resultats suffisants pour endiguer le chomage, il est aujourd'hui necessaire d'accepter d'innover. Une simulation effectuee par un service de recherche econometrique public, montre que la creation d'un million d'emplois dans le secteur des services de proximite ne couterait que 1,3 point de CSG, soit pour un couple ou chacun travaille et gagne 10 000 francs, un impot supplementaire de 300 francs par mois environ. Il lui demande si une telle hypothese est fondee, et dans l'affirmative, quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans cette direction. Cette solution ne pourrait-elle aussi etre mise en oeuvre en utilisant non pas la CSG, mais les economies realisees par la suppression de certaines aides a l'emploi jugees couteuses et inefficaces ?