Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'harmonisation des normes europeennes notamment pour le veau de boucherie. Lors de sa reunion du 15 novembre 1996, le comite de gestion de la viande bovine a fixe les montants de la prime de commercialisation anticipee des veaux de boucherie. Ce taux a ete fixe a 65 ecus par tete pour le mois de decembre 1996 et de janvier 1997. Il sera reduit a 60 ecus par tete a partir de fevrier 1997. Cependant, pour chaque pays de la Communaute europeenne, le poids maximum eligible propose pour cette prime est different. Ainsi le poids maximum autorise pour la France est-il de 108 kilogrammes contre 138 kilogrammes pour les Pays-Bas. Dans le cadre de l'harmonisation des normes europeennes, il semblerait que cette regle ne soit donc pas respectee. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour que la filiere veau de boucherie francaise ne soit pas defavorisee par rapport aux autres pays de l'Union europeenne.