Taxe professionnelle
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences aberrantes du point de vue economique de la taxe professionnelle. Cet impot local augmente en fonction de l'evolution des elements constitutifs de sa base qui sont fortement conditionnes par la politique dynamique d'investissement et d'embauche de l'entreprise concernee. Ainsi un tel impot est-il douloureusement ressenti par les industriels, notamment du textile, qui ont fait l'effort de moderniser leur entreprise et de recruter une main-d'oeuvre suffisamment nombreuse. Il lui demande s'il envisage de modifier cette imposition et notamment de l'asseoir sur des bases qui ne sanctionneraient pas l'audace et le dynamisme des entrepreneurs.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997