Cheques-service
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le cheque-intermittents du spectacle. Ce cheque propose par le centre agree de la gestion des emplois culturels est un moyen de simplification pour reduire a un simple formulaire le travail administratif des employeurs de salaries du spectacle. Il permettrait de garantir a cette categorie professionnelle une meilleure couverture sociale, mais aussi de lutter contre le travail clandestin car les causes pricipales d'embauches non declarees sont surtout liees, semble-t-il, a la complexite des declarations et calculs qui en decoulent. Le cheque-intermittents representerait un revenu nouveau et tres impotant pour la securite sociale. Aussi, des blocages existants actuellement pour sa mise en place il demande a M. le ministre de lui apporter des precisions et lui indiquer ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997