Taxe des industries du textile et de la maille
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot demande a M. le ministre de l'economie et des finances les precisions suivantes sur la taxe parafiscale sur le textile : cette taxe s'applique-t-elle aux entreprises qui font de la reparation et de la vente, sans fabrication, de baches ? Le CDPTH-DEFI est-il un organisme habilite pour recouvrir cette taxe ?
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997