Réponse publiée le 28 mars 1994

Les arretes de fevrier 1992 pris en application de la reglementation des « installations classees » pour la protection de l'environnement prevoient la collecte des eaux pluviales souillees ainsi que des jus d'ensilage. Des installations de stockage ou de traitement des effluents permettent d'eviter que ces effluents ne rejoignent le milieu naturel. En effet, meme si la quantite de jus d'ensilage rejetee pendant la duree de stockage est pratiquement nulle si le taux de matiere seche de l'ensilage est suffisamment eleve (superieur a 25 p. 100), celle-ci peut etre importante immediatement apres la recolte. La production d'un ensilage a tres haute teneur en matiere seche depend largement des conditions climatiques, aussi est-elle aleatoire. Pour ces raisons, il est indispensable de disposer d'un stockage des jus tres polluants et des eaux de ruissellement. Ces equipements peuvent etre subventionnes dans le cadre du programme de maitrise des pollutions d'origine agricole, etabli par les ministres de l'agriculture et de la peche et de l'environnement avec les organisations professionnelles agricoles, applicable depuis le 1er janvier 1994. Les modalites d'aide de l'Etat seront precisees prochainement par circulaire.