Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude que manifeste la federation des oeuvres laiques de Lot-et-Garonne, en qualite d'employeur de l'economie sociale, relative au champ d'application de la loi de Robien. La circulaire d'application elimine la quasi-totalite des associations, en particulier dans le domaine de l'animation socioculturelle. En effet, toutes les associations qui ont delegation de service public pour organiser, par exemple, une cantine scolaire ou un centre de loisirs pour les enfants peuvent etre considerees comme « gestionnaire en situation de monopole », et donc exclues du dispositif. Il en sera de meme pour les associations dont les principales ressources sont constituees de subventions publiques. Il lui demande donc son avis sur la possibilite de reintegrer dans le champ d'application de cette loi sur l'amenagement et la reduction du temps de travail les associations susmentionnees et creatrices d'emploi.