Ministres des cultes
Question de :
M. Arnaud Henri-Jean
- RPR
M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'evolution des regimes de securite sociale des pretres et des religieux. Il semblerait qu'il soit envisage d'unir les caisses CAMAC et CAMAVIC et ainsi de maintenir un regime particulier pour les ecclesiastiques qui souhaiteraient au contraire etre integres au regime general. Les pouvoirs publics ont decide la constitution d'un groupe de travail avec les representants des principaux cultes concernes. Ce groupe charge d'examiner l'ensemble des questions posees et, notamment celles relatives au financement, a debute ses travaux en octobre 1995. Ils viennent de s'achever. Il lui demande quelle mesures il compte prendre afin d'assurer la perennite de ce regime de protection sociale et de repondre aux attentes de cette categorie de la population.
Auteur : M. Arnaud Henri-Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997