Protection des consommateurs
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la baisse des credits accordes aux centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). En effet, il semblerait que les subventions attribuees aux associations de consommateurs et a leurs structures regionales et locales qui s'elevaient a 47 millions en 1996 (hors INC) passeraient a 40 millions de francs en 1997. Ces centres estiment que cette baisse importante de credits risque de remettre en cause leurs missions d'assistance juridique et technique aupres des associations locales de consommateurs. Par ailleurs, l'Etat envisagerait de supprimer les emissions televisees regionales qui constituent le moyen le plus efficace pour les associations d'informer les consommateurs. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre a ces organismes de poursuivre leur mission de protection des consommateurs.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997