Question écrite n° 47050 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la baisse des credits accordes aux centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). En effet, il semblerait que les subventions attribuees aux associations de consommateurs et a leurs structures regionales et locales qui s'elevaient a 47 millions en 1996 (hors INC) passeraient a 40 millions de francs en 1997. Ces centres estiment que cette baisse importante de credits risque de remettre en cause leurs missions d'assistance juridique et technique aupres des associations locales de consommateurs. Par ailleurs, l'Etat envisagerait de supprimer les emissions televisees regionales qui constituent le moyen le plus efficace pour les associations d'informer les consommateurs. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre a ces organismes de poursuivre leur mission de protection des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997

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