Question de : M. Valleix Jean
- RPR

M. Jean Valleix appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'application de l'article 16 de la loi no 96-603 du 6 juillet 1996 portant modification de la qualification professionnelle de marechal-ferrant. Il existe actuellement deux diplomes professionnels qui sont le CAPA et le BEPA, activites hippiques, option marechalerie. Par ailleurs, il existe une autre filiere de formation, celle de la formation professionnelle continue pour un adulte, dispensee en France dans quatre ou cinq centres agrees par les directions regionales du travail et de l'emploi et, actuellement, cette formation ne debouche sur aucun diplome professionnel reconnu. Ne serait-il pas possible, dans le cadre de la redaction des decrets d'application de la loi, de reconnaitre ces deux filieres de formation et d'amenager une equivalence des diplomes professionnels avec le CAPA et le BEPA pour l'installation des marechaux-ferrants ? En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre a ce sujet.