Question écrite n° 47054 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Rosselot Jean
- RPR

M. Jean Rosselot interroge M. le ministre des affaires etrangeres sur les nombreuses violations des droits de l'homme en Turquie. Selon le comite contre la torture de l'ONU, la pratique de la torture serait systematique dans les commissariats de police. La politique de dialogue critique menee jusqu'a present par la communaute internationale n'a pas abouti. Il lui demande que la France adopte une attitude ferme et resolue face a la Turquie, a la commission des droits de l'homme et de l'ONU et qu'elle essaie de convaincre ses partenaires europeens d'agir de meme, afin que le gouvernement turc accepte notamment les demandes de visite des differents rapporteurs speciaux des Nations unies.

Données clés

Auteur : M. Rosselot Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997

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