Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le montant du plafond a ne pas depasser pour l'obtention d'une bourse d'etudes en ecole d'infirmieres. La circulaire DGS/PS3 no 2-063 du 10 octobre 1996 de la direction generale de la sante a fixe a 27 000 francs le montant du quotient familial au-dela duquel il n'est pas possible d'attribuer une bourse d'etudes aux eleves d'ecole d'infirmieres. Sont pris en compte, pour l'elaboration de ce quotient familial, deduction faite des impots, les revenus et pensions de toute nature, les revenus mobiliers et immobiliers, les prestations familiales y compris l'allocation logement ainsi que les eventuelles bourses des freres et soeurs. Ce plafond de 27 000 francs s'avere cependant souvent trop bas pour permettre a certaines familles ne percevant que de modestes revenus de beneficier de l'octroi de la bourse. Une telle situation peut conduire ces etudiants a renoncer a leurs ambitions professionnelles. Il lui demande par consequent s'il ne lui semblerait pas opportun d'envisager un relevement du plafond du quotient familial exigible en la matiere.