PME
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les charges administratives qui pesent sur les entreprises francaises. En moyenne, un chef d'entreprise passe en France quarante jours par an consacres a des taches administratives et fiscales. Les charges administratives sont une contrainte improductive tres lourde. Il n'est pas rare qu'une fiche de paie comporte jusqu'a vingt lignes differentes, qui sont autant d'operations supplementaires a la charge des entreprises. Il demande au ministre quelles mesures concretes il entend proposer pour reduire la complexite des charges administratives qui pesent sur les entreprises, en particulier les PME.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997