Question écrite n° 47109 :
Insertion professionnelle

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser les perspectives et les echeances de la mise en oeuvre d'un projet de loi susceptible d'envisager la mobilisation des fonds europeens pour financer les contrats d'initiative locale (CIL), afin qu'il puisse etre, apres adoption en conseil des ministres, presente au Parlement lors de sa prochaine session (La Lettre du maire, no 1045, 17 decembre 1996).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 13 janvier 1997

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