Insertion professionnelle
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser les perspectives et les echeances de la mise en oeuvre d'un projet de loi susceptible d'envisager la mobilisation des fonds europeens pour financer les contrats d'initiative locale (CIL), afin qu'il puisse etre, apres adoption en conseil des ministres, presente au Parlement lors de sa prochaine session (La Lettre du maire, no 1045, 17 decembre 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 13 janvier 1997