Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que sa question ecrite no 43397 evoquait un probleme precis concernant les zones geographiques de classement du logement social dans l'Est du departement de la Moselle. La reponse ministerielle publiee au Journal officiel du 30 decembre 1996 s'est bornee a constater que l'influence « du zonage » est moins importante qu'auparavant, ce qui n'est manifestement pas l'objet de la question ecrite susvisee. En consequence, il lui renouvelle cette question qui etait ainsi redigee : « M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que les criteres d'octroi de logements dependent des zones geographiques. La zone 3 correspond au secteur rural, alors que la zone 2 correspond plutot a des parties urbanisees ou le cout de la vie est plus eleve. En Moselle, les deux grandes villes, Metz et Thionville sont placees en zone 2. Par contre, tout le bassin houiller, qui est pourtant tres urbanise, n'est classe qu'en zone 3 alors meme que la ville de Forbach est la troisieme du departement. Cette situation est d'autant plus surprenante que dans le bassin siderurgique des villes telles que Hayange ou Seremange sont en zone 2 alors qu'elles sont nettement plus petites que Forbach. En consequence, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de faire passer les communes de Forbach et de l'agglomeration elargie jusqu'a Freyming et Merlebach de la zone 3 a la zone 2 ».