Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que sa question ecrite no 45637 concernait, d'une maniere assez generale, les journaux publies avec une periodicite reguliere par des associations. Il etait fait reference explicitement a des journaux « interessant la politique locale et consacres notamment a l'action de tel ou tel elu ». Or, la reponse ministerielle ne prend en compte que les bulletins municipaux ou paramunicipaux. Il convient donc d'eclaicir les elements de la reponse, car il ne faudrait pas que, parmi les differents elus, seuls les maires en place qui font publier des bulletins municipaux beneficient des facilites susvisees. Des bulletins du meme type peuvent etre publies par un groupe d'elus d'opposition municipale, par tel ou tel conseiller general ou par tel ou tel parlementaire. En consequence, il lui renouvelle donc les termes de sa question dans sa generalite, laquelle etait ainsi redigee : « M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que de nombreuses associations locales publient, avec une periodicite reguliere et souvent depuis de tres nombreuses annees, des journaux interessant la politique locale et consacres notamment a l'action de tel ou tel elu. Dans l'hypothese ou la publication de ces journaux se poursuit au cours de l'annee qui precede mars 1998 et dans l'hypothese ou les numeros correspondants ne comportent aucun changement de presentation ou de redaction par rapport a ce qui avait ete fait auparavant, et ne font notamment pas reference aux elections legislatives de mars 1998, il souhaiterait savoir si ces journaux peuvent continuer a etre publies sans risque d'inscription dans le compte de campagne de l'elu concerne qui serait eventuellement candidat aux elections legislatives. Il est entendu que la presente question ne concerne pas le cas des numeros soit tires en supplement special dans un but electoral, soit ouvertement consacres a la campagne electorale et appelant a voter pour tel ou tel candidat. »