Question écrite n° 47200 :
UEM

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez se referant a sa circulaire du 29 octobre 1996, demande a M. le Premier ministre de lui preciser les perspectives de mise en place des comites departementaux de pilotage relatifs a la preparation des administrations au passage a la monnaie unique et europeenne et singulierement l'etat actuel de cette mise en place dans le departement qu'il represente au Parlement.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 24 février 1997

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