Question écrite n° 47201 :
Chomeurs

10e Législature

Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme du remboursement des frais de transport par les Assedic pour les chomeurs qui effectuent des stages. Il constate que, au titre des AFR, les Assedic attribuent des indemnites de transport a un taux de 2,84 par jour. Il s'agit en l'occurrence de chomeurs qui font parfois beaucoup de kilometres (plus de 100 kilometres aller retour) pour se rendre sur le lieu de stage. Aussi, il ne comprend pas le caractere derisoire du taux de cette allocation. Il vaudrait mieux ne rien attribuer. Ce taux tient de la provocation a l'egard de ses beneficiaires, chomeurs qui paient ces deplacements sur leurs allocations chomage. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre, et de lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre afin que le remboursement des frais engages pour ce type de stage soit ameliore.

Données clés

Auteur : M. Le Fur Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 20 janvier 1997

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