Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la non-prise en compte par les caisse d'assurance maladie du risque d'invalidite pendant les periodes de conge parental. Aucune information n'etant faite a ce sujet aux familles, il arrive malheureusement que lorsque la mere de famille est touchee par un maladie ou accidentee, elle ne puisse pretendre a l'attribution d'une pension d'invalidite se trouvant ainsi lourdement penalisee. Il demande si le Gouvernement envisage de modifier les textes en la matiere ou de faire proceder a une information systematique des familles a ce sujet. Il attire egalement son attention sur le refus de prise en compte par les caisses primaires d'assurance maladie puis sur la reconnaissance de l'invalidite par les compagnies d'assurance au titre des garanties de ressources s'agissant des emprunts contractes par les menages.