Question de : M. Mathus Didier
- SOC

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquietudes ressenties par le personnel des directions departementales, des directions regionales et des etablissements relevant du ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Ces services deconcentres sont, semble-t-il, menaces de disparition ou de dilution dans le cadre du projet de reforme de l'Etat. Pourtant l'action qu'ils menent en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-educatifs, pour la promotion et le developpement des associations de jeunesse, d'education populaire et sportive, en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appreciee par tous les partenaires associatifs et institutionnels. Par instruction datee du 5 septembre 1996, il a ete demande aux prefets de quatre departements et de trois regions de mettre en place une experimentation de reorganisation de ces services deconcentres. Le 21 octobre 1996, M. Drut affirmait qu'il n'etait pas question de modifier en quoi que ce soit l'organisation de son departement ministeriel. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que les structures relevant du ministere de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimees, que le reseau des services regionaux sera integralement maintenu et que le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.