Pensions
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le montant des pensions d'invalidite. Celles-ci sont destinees a compenser pour partie la perte de gain subie et sont normalement calculees en pourcentage du salaire moyen percu au cours des dix annees d'assurance dont la consideration est la plus avantageuse pour l'assure. Cependant, il arrive parfois que le taux du montant soit peu en rapport avec un handicap veritable subi par les personnes concernees et qu'il constitue, pour certains cadres superieurs, une source de revenus bien faible par rapport au salaire percu anterieurement a leur handicap. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour ameliorer la situation de ces personnes handicapees.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidite deces
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997