Question écrite n° 47405 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations des porteurs d'emprunts russes. Si le memorandum signe le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie apparait comme une avancee dans le probleme du remboursement des emprunts russes, il n'en demeure pas moins que le montant de l'indemnisation prevue reste encore faible. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser s'il envisage d'autres accords d'indemnisation. En outre, il souhaiterait savoir s'il entend, d'une part, ouvrir aux representants d'associations regroupant des porteurs d'emprunts russes, notamment de l'Association francaise des porteurs d'emprunts russes (AFPER), les travaux de la commission chargee de faire des propositions sur les modalites de recouvrement et d'indemnisation des ayants droit et, d'autre part, communiquer le texte du memorandum signe a ces memes associations.

Données clés

Auteur : M. Pennec Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 20 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997

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