Objecteurs de conscience
Question de :
M. Geney Jean
- RPR
M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur sa decision de mettre a la charge des organismes d'accueil des objecteurs de conscience leurs frais d'hebergement et de restauration a compter du 15 janvier 1997. Apres avoir reduit de plus de 30 % le budget 1997 du service des objecteurs de conscience (titre III, chapitre 37.01), cette decision vient aggraver les problemes deja constates des avances considerables de tresorerie que doivent fournir les organismes d'accueil (soit environ 20 mois) afin de loger, nourrir et soigner les appeles-objecteurs, et des lenteurs de remboursement. Il lui demande s'il envisage de maintenir en vigueur le principe actuel, et souhaite que soit acceleree la procedure de remboursement des organismes d'accueil.
Auteur : M. Geney Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 20 janvier 1997