Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de surseoir a l'application du programme de maitrise des pollutions agricoles en raison du risque majeur de faillite de nombreux agriculteurs. En effet, le plan de financement de la mise aux normes des batiments d'elevage prevoit une participation de 7,5% du departement, 7,5 % de la region, 12 % de l'Etat et 33 % de l'Agence de l'eau. Or, le montant de la depense subventionnable pris en compte est tres inferieur au montant total des travaux necessaires a cette mise aux normes. Ce qui revient a dire que la participation financiere des eleveurs devra etre beaucoup plus forte que prevue initialement. Mais dans cette periode difficile liee a la crise de la vache folle et donc de la mevente de la viande, et sachant que le depassement du delai impose par les textes pour la mise aux normes sera sanctionne par la perception de redevances par l'Agence de l'eau, les agriculteurs ne pourront pas faire face a la depense et certains disparaitront. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour repondre aux attentes de ces agriculteurs.