Personnes defavorisees
Question de :
M. Destot Michel
- SOC
M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le financement des mesures inclues prevues par l'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohesion sociale. Prevu de longue date, ce texte prevoit un certain nombre d'interventions dans les domaines de la citoyennete, de l'emploi, du logement, de la sante et de la culture. L'intention affichee est ainsi de permettre a chacun l'acces aux droits fondamentaux. Or les plus vives interrogations ont ete formulees par les associations qui ont pu emettre un avis sur ce texte pour le conseil economique et social. Parmi les inquietudes soulevees, la plus importante est sans doute celle du financement de l'essentiel de ces differentes actions par un redeploiement de l'allocation de solidarite specifique. Si le contexte de rigueur budgetaire est bien compris de la majorite des acteurs de la lutte contre l'exclusion, il peut en effet sembler preoccupant de faire porter a des populations defavorisees la charge de l'aide aux plus demunis. C'est pourquoi il lui demande quelles autres sources de financement que le redeploiement de l'allocation de solidarite specifique peuvent etre envisagees pour le renforcement de la cohesion sociale.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 1997
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997