Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les normes d'amenagement des batiments d'elevage existants. Les agriculteurs ayant manifeste leur souci de pouvoir mettre a profit les nouvelles reglementations de la politique agricole commune concernant le gel des terres pour repondre dans les meilleures conditions economiques aux objectifs de protection de l'environnement poses par l'arrete ministeriel du 27 fevrier 1992, il lui demande si, dans ces conditions, il ne lui parait pas souhaitable d'autoriser le stockage des fumiers en bout de champ a meme le sol et sans couverture dans la mesure ou il n'y a pas de risque de pollution, c'est-a-dire pas dans un perimetre de protection ou s'il n'y a pas de risque pour les eaux souterraines. Une telle disposition serait de nature a faciliter l'activite des eleveurs tout en assurant la meilleure protection possible de l'environnement, en requerant par exemple l'avis d'un hydrogeologue.