Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences possibles de la suppression des aides au demarrage de groupements agricoles tels que les CUMA et les GAEC. La dotation jusqu'alors consacree a ces types de groupements agricoles est annulee dans la loi de finances pour 1997. Une telle suppression ne risque-t-elle pas d'entrainer une perte de reconnaissance au niveau communautaire de ces formes d'exploitation typiquement francaises et particulierement representees dans le Jura ? En outre, les institutions europeennes ne seraient-elles pas alors incitees a s'aligner sur cette decision et a ne plus accorder ni aux CUMA, ni aux GAEC la subvention inscrite dans le budget communautaire ? Il souhaiterait vivement connaitre son avis sur cette eventualite, qui preoccupe legitimement nombre d'agriculteurs jurassiens.