Frais de transport
Question de :
M. Poyart Alain
- RPR
M. Alain Poyart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences economiques pour la profession des chauffeurs de taxi du projet de reforme des transports sanitaires qui reserverait le transport des malades assis aux seuls VSL. Les artisans taxis sont bien souvent en zone rurale et periurbaine les seules entreprises de transport qui permettent l'acheminement des malades assis sur les lieux d'une consultation medicale, d'un examen ou d'un traitement prescrit dans le cadre du regime general d'assurance maladie. En d'autres termes, ils permettent l'acces aux soins a toute une categorie de personnes en situation de fragilite sanitaire et sociale dans des zones parfois difficiles d'acces ou touches par la crise economique. A ce titre, ils accomplissent une veritable tache au service du public et participent a l'activite economique de certains « pays ». Au demeurant la concurrence peut etre un facteur d'economies dans la mesure ou le mode de tarification le moins eleve est retenu.
Auteur : M. Poyart Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 février 1997