Frais de transport
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant le transport de malades assis effectue par les taxis et VSL dans les memes conditions de securite puisque la formation des nouveaux chauffeurs de taxi implique l'acquisition d'une competence aux premiers secours. Or, dans le cadre de la reforme de notre systeme de protection sociale, il est prevu de reserver aux seuls VSL ce type de transport. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 février 1997