Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la mise en marche des produits agricoles dits organismes genetiquement modifies (OGM), et sur les mesures qui s'y rattachent. Il constate que si le developpement de ces produits represente un debouche non negligeable pour notre agriculture et un apport probable a la lutte contre la faim dans le monde, leur exploitation massive represente des enjeux majeurs pour les consommateurs et pour l'environnement. Il lui fait observer que si l'on prend en compte l'aptitude de ces produits a reduire les pollutions ou a ameliorer notre alimentation, il est neanmoins necessaire de recourir a toutes les precautions pour eloigner tout risque futur pour l'environnement ou pour le consommateur lie au manque de connaissance de ces produits. Ainsi, la mise sur le marche de ces productions doit etre etroitement surveillee et controlee. Il lui demande, par consequent, quels seront les dispositifs mis en place par le Gouvernement ainsi que par la Communaute europeenne visant a instaurer un principe de clarte et de transparence indispensable a toute exploitation agricole des OGM.