Question écrite n° 48224 :
Conseillers prud'homaux

10e Législature

Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une inquietude ressentie par les organisations syndicales a propos du taux d'abstention qui est manifeste lors des elections professionnelles. Les causes principales en sont les deplacements des salaries, l'absence pour maladie ou pour conges, les difficultes de deplacement pour se rendre sur les lieux du vote ou pour quitter son emploi en cours de journee, ce qui n'est pas toujours compatible avec les exigences d'une productivite de qualite. Pour faire face a ces difficultes, certaines organisations syndicales ont suggere, depuis de nombreuses annees, de faciliter et de simplifier le vote par correspondance, qui, sans obligation, pourrait donner la possibilite a l'electeur de se rendre aux urnes et ainsi de pouvoir s'exprimer. En consequence, il lui demande quelles sont les mesures envisagees, a l'occasion des prochaines elections prud'homales, pour permettre a un plus grand nombre de salaries de faire connaitre leur opinion.

Données clés

Auteur : M. Muselier Renaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 10 février 1997

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