Question de : M. Trassy-Paillogues Alfred
- RPR

M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les inquietudes suscitees par la reduction de la participation de l'Etat au cout du transport postal de la presse et plus particulierement de la presse agricole. Les accords dits « Laurent » de 1980 prevoyaient la repartition du cout du transport postal comme suit : un tiers pour La Poste, un tiers pour l'Etat et un tiers pour la presse. L'Etat a limite sa participation a 1,9 milliard de francs et souhaite la cibler sur certaines formes de presse d'information generale et politique quotidienne et hebdomadaire. D'autres part, La Poste semble vouloir augmenter sur une duree de cinq ans le revenu du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse. Ces orientations auront donc pour consequence une augmentation substantielle des tarifs, la presse agricole etant distribuee exclusivement par La Poste. La presse agricole subissant des contraintes identiques a celle de la presse hebdomadaire et quotidienne et contenant souvent des informations politiques necessaires au monde agricole et rural, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les services de La Poste puissent affiner leur calculs pour permettre aux editeurs de se preparer aux nouvelles contraintes et d'integrer la presse agricole dans la categorie des publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique.