Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les remboursements des frais de deplacement des personnels relevant de l'education nationale. En effet, de nombreuses categories de personnels de l'education nationale - medecins, infirmieres, assistantes sociales, reeducateurs, psychologues scolaires, maitres formateurs, conseillers pedagogiques, etc. - sont amenes, pour remplir leur mission, a effectuer des deplacements parfois importants, en particulier en milieu rural. Or, les frais de deplacement se trouvant dans une enveloppe globale nationale et academique, ces personnels doivent soit avancer des sommes sans etre rembourses, soit renoncer a se deplacer, l'enveloppe affectee a ces depenses etant epuisee ou inexistante. Il resulte de cet etat de fait que des enfants, surtout en zone rurale eloignee, se retrouvent ecartes de toute possibilite d'intervention suivie. Il lui demande en consequence de : faire effectuer par le ministere un recensement des deplacements aupres des recteurs et des inspecteurs d'academie et de le faire examiner par le comite technique paritaire ; abandonner le systeme de l'enveloppe budgetaire globale au profit d'une ligne budgetaire specifique permettant le remboursement automatique des frais de deplacement sur la base des besoins recenses.