Accession a la propriete
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la suppression, dans le cadre de la loi de finances pour 1997, de toute une serie de mesures favorisant l'acces a l'immobilier, en particulier dans l'ancien. Or, depuis quelques mois, l'activite immobiliere a connu une amelioration sensible, ce qui temoigne de la confiance retrouvee par les Francais grace notamment a des mesures incitatives fortes. Aussi souhaiterait-il connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en faveur de l'achat immobilier neuf et ancien, notamment dans le cadre d'une simplification des regles d'acces a l'immobilier, afin de relancer ce secteur et d'encourager la legitime aspiration des Francais a devenir proprietaires de leur domicile.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997