Question de : M. Mathot Philippe
- UDF

Les URSSAF ont recemment informe les experts-comptables par lettre circulaire que toutes les operations de controle seront desormais realisees, sauf cas exceptionnel, au siege des entreprises verifiees. Afin de permettre aux inspecteurs du recouvrement d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles, les URSSAF demandent aux experts-comptables de remettre a leurs clients tous elements, documents ou supports d'information necessaires a l'exercice du controle, notamment ceux figurant sur l'avis de passage adresse a l'entreprise. Il est certain que ces dispositions vont a l'encontre des simplifications administratives que le Gouvernement veut mettre en oeuvre. M. Philippe Mathot demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales si ce Gouvernement entend demander a l'URSSAF de revenir sur cette mesure.