Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur certains dysfonctionnements constates aupres des cantines scolaires. Ainsi, l'evolution du taux de frequentation de la demi-pension (calcule a partir des eleves inscrits en debut d'annee scolaire) dans les districts du Havre, Fecamp et Lillebonne/Yvetot connait depuis 1992 une evolution preoccupante. Si les chiffres dans les districts ruraux ou semi-ruraux ont une stabilite certaine, marquee par le fort taux de demi-pensionnaires dependant de transports scolaires, et une certaine stabilite des habitudes et de l'environnement social, on peut noter que le taux evolue de 24,6 % a 10,5 % dans les colleges des trois ZEP du Grand-Havre - passant meme de 18,5 % a 2,3 % dans un des colleges de la ville haute - l'essentiel de la perdition venant a la rentree 1996, ce taux augmentant encore ans les colleges du centre-ville (de 51,1 % a 57,4 %). Il est donc clair que, dans les quartiers en difficulte, un nombre de plus en plus important d'eleves sont declares externes (et donc sans surveillance) entre midi et 14 heures, et l'on peut craindre que de nombreux adolescents ne dejeunent pas. Comme souvent dans ce type d'evolution, les interpretations peuvent etre multiples, et il est peu probable qu'une seule cause engendre un tel effet. Il est ainsi clair que la chute brutale des inscriptions a la rentree 1996 dans certains quartiers urbains, evidemment tres inquietante, n'a aucune explication administrative objective, sinon une diminution brutale et globale des ressources des familles a laquelle pourrait s'ajouter un desinteret soudain pour l'institution scolaire, que l'on ne frequenterait qu'a minima. Par ailleurs, l'attribution des bourses, par les caisse d'allocations familiales depuis 1994, en un seul versement en debut d'annee scolaire, a necessairement un effet mecanique sur le budget des familles en situation difficile. Son effet serait effectivement perceptible sur le nombre d'inscriptions a la rentree 1995, c'est-a-dire apres les difficultes de paiement de la demi-pension pendant la seconde partie de l'annee scolaire precedente. De plus, le retour au paiement des bourses par l'education nationale, via les etablissements, sur la base d'un paiement trimestriel permettrait bien entendu d'eviter la depense globale de son montant en debut d'annee, et permettrait, par prelevement eventuel a la source, de regler exceptionnellement le montant de la demi-pension dans les situations les plus extremes : le beneficiaire des bourses serait l'enfant, en theorie destinataire premier. Enfin, les aides tant locales que nationales ne suffisent pas. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'eviter que ces difficultes ne soient trop importantes en matiere de sante publique et d'education.