Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les conditions de remboursement des porteurs de titres d'emprunt de la Russie tsariste suite au recent accord intervenu entre les gouvernements russe et francais. Il semblerait, en effet, d'apres les informations diffusees aupres de plusieurs associations de porteurs de titres, que pour beneficier des dispositions de l'accord le detenteur doive faire la preuve que ceux-ci proviennent d'un heritage familial. Compte tenu de l'anciennete de ces titres, quatre-vingts ans au moins, et des evenements qui ont touche notre pays, notamment la Seconde Guerre mondiale durant laquelle de nombreux actes ont disparu, de tres nombreux porteurs seront vraisemblablement dans l'impossibilite de demontrer l'acquisition originelle, ni meme de reconstituer la provenance de ces titres. De surcroit, une telle disposition creerait une distorsion entre les differents porteurs de valeurs cotees a la Bourse de Paris et constituerait un facteur d'inegalite que les porteurs d'emprunt russe ressentiront inevitablement comme une deuxieme spoliation. Il souhaite donc connaitre la position du gouvernement francais et les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas, en voulant lutter contre une speculation abusive, penaliser les petits porteurs.