Politique fiscale
Question de :
M. Bardet Jean
- RPR
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'application d'une fiscalite qui assimile des associations culturelles a des entreprises de spectacles. Ces associations remplissent un role culturel et social dans les communes et permettent l'acces a la culture pour une population ne pouvant se deplacer ou a budget limite. Par ailleurs, les petites communes ne peuvent prendre totalement en charge ce service. L'equilibre qui permettait la survie de ces associations se voit gravement menace par des mesures fiscales qui semblent disproportionnees. En consequence, il lui demande si des adaptations ne pourraient pas etre apportees afin de ne pas condamner un grand nombre de ces associations.
Auteur : M. Bardet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 17 février 1997